Post Numéro: 9
de Kanemoto
14 Fév 2006, 20:04
6ème catégorie :
Armes blanches ainsi que tout objet susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique (ex: couteau, matraque, étoiles de jet, coups de poings américain...)
Achats et détention libres au plus de 18 ans.
Le port et le transport sont interdits sans motif légitime.
Ils sont punis d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 3850€ d'amende (art 32, alinéa 1 du décret-loi du 18 avril 1939)
De même selon l'article 106 du décret du 6 mai 1995, est puni d'une amende de 1500€, tout mineur de moins de 16 ans qui détient ou acquiert une arme de 6ème catégorie
Les baïonnettes sont en 6ème au même titre que n'importe quel couteau
le port est effectivement interdit mais l'achat et la détention sont libres, par ailleurs le port de tout couteau à lame fixe est interdit, un opinel à virole par exemple.
De plus selon le contexte (manifestation) un boulon dans la poche peut constituer une arme de 6ème catégorie.
Maintenant on est pas à l'abri des législateurs qui pondent un decret idiot chaque fois qu'ils font caca dans leur culotte...