Débat : Le gouvernement de Vichy etait-il legal ?

(suite inter de Babou)

Le gouvernement de Vichy etait-il legal ?
Si oui, jusqu'a quelle date?

je souhaiterais un debat argumenté, svp

Merci

Pour ma part, je vais prendre du temps pour preparer ma reponse. Mais j'ai hate de vous lire.

Un beau débat en perspective personnellement j'en reste a ce que j'ai ecris ici, j'avancerais d'autres arguments en temps utile
http://www.debarquement-normandie.com/p ... db2656a62c

zut
Bon je vais reprendre le fil du sujet precedent alors.....

Oubliez celui-ci

Merci

je ne pensais pas en faire un sujet de débat :lol: En fait je jouais un peu l'avocat du diable :lol: j'intervenais simplement car certains forumistes me semblaient arc-boutes sur le fait que ce gouvernement n'était pas légal. Celà ne me semblait pas tellement évident (illégitime, probablement, sauf peut-être au début, mais illégal .. ? ). En outre ma nature un peu anti-conformiste :lol: ( Je ne tiens rien pour acquis ), m'a forcé a développer un argumentaire contraire à ce qui avait été exprimé par ces mêmes forumistes, argumentaire qui a du interesser puisque d'autres créent un topic.

bonjour je suis tout nouveau, pour moi, Vichy était un gouvernement légal, jusqu'à l entrevue de montoir, en octobre 1940. Car à partir de ce moment là, de nombreux francais se sont sentis trahis, sinon, officiellement, lorsque le gouvernement interdira les communistes, et que la milice aidera les allemands.

Il faudrait revoir le texte précis du projet de loi, car selon une de mes anciennes profs de facs, dès le lendemain du vote, Pétain et Laval auraient émis des ordonnances dont certains éléments outrepassaient les pouvoirs donnés par l'assemblée ! D'où, dès ce moment l'illégalité du régime mis en place !
Evidemment, pas moyen de me souvenir de quoi il s'agit, mais si quelqu'un a une idée !

Illegal :


citation : Hilarion

: Sur cette question la these qui me convaint le plus est celle de Anne Laurens dans "Les rivaux de Charles de Gaulle" (elle est juriste).


la loi de 1940 dispose que la constitution doit être "ratifiée par la nation ET appliquée par les assemblées qu'elle aura créées".

Ce qui signifie que la ratification devrait intervenir AVANT la mise en application. PAS DE RATIFICATION, PAS DE CONSTITUTION.

Ce qui fait que tous les "Actes constitutionnels" du maréchal Pétain sont entachés de nullité .

Mais que c'est qu'on vote exactement?, la legalité du gouvernement ou du régime de Vichy?.
Mon avis: le gouverment était legal, bon c'est vrai que la votation de l'Asamblée Nationale au théâtre de Vichy c'est un peu étrange, mais on est en guerre et une grand partie du pays c'est occupé par l'ennemi. C'est l'asamblée qui décide de nommer chef du gouvernement Pétain.

Je partage totalement le point de vue de Raca:

La nomination de Pétain comme chef de gouvernement fut légale, mais toute son action ensuite ne respecta pas le mandat qui lui fut confié par ce qu'il restait de la représentation nationale.

Donc, le régime de Vichy et toute ses lois sont entaché d'illégalité.

lors de son procés un de ses defenseurs Le batonnier Payen contesta la validité de la procédure engagé contre le maréchal d'aprés lui il ne devais pas être traduit devant une cours de justice seul le sénat devais pouvoir le jugé conformément a la constitution de 1875.
Ce qui fut contré par le procureur général qui repondit a cette requête que le prévenu (Pétain) n'avais jamais été président de la république donc que la procédure constitutionnelle ne s'appliquais donc pas a lui