landevenneg a écrit: Dans le système habituel les agences de presse achètent aux reporters les photos AVEC les droits d'auteurs.
Comme pour les textes, les droits de propriété des diffuseurs (éditeur, agence photographique) se limitent à 50%, l'autre moitié revenant à l'auteur et, par voie de succession, à ses héritiers directs. Sinon, si l'éditeur ou l'agence photographique est amené à mettre la clé sous le paillasson, "l'écrivain" ou le photographe reste le seul propriétaire de l'entièreté de ses droits.
Après, çà se complique, car si le ou les successeur(s) confi(ent) les droits de commercialisation à une autre société, cette dernière possède à nouveau, avec le(s) héritier(s), 50 % des droits. C'est ce qui se passe, par exemple, avec "l'héritage Tintin", pour lequel les héritiers ont constitué une entreprise d'exploitation commerciale, où l'usage du moindre dessin ou de la moindre planche de Hergé est particulièrement coûteux et strictement contrôlé.
Derrière tout çà, il y a un marché particulièrement juteux, avec la vente très occasionnelle de rares planches de l'auteur, mises aux enchères par des sociétés ayant pignon sur rue, qui, soigneusement contrôlée, génère de véritables fortunes.
Par contre, je n'ai jamais bien compris comment Delcampe, société belge, constituée en 2000, pouvait prétendre se prévaloir être le "propriétaire" de vieilles photos "marine française", pour certaines vieilles de plus d'un siècle et demi et, donc, désormais censées être tombées dans le domaine public; cela dit avec toutes réserves que çà comporte, car l'ECPAD et la BNF disposent également de leurs propres "stocks navals", qui ne sont exploitables commercialement et en haute définition qu'en payant des droits de publication!... Mais Alain,
Niala, devrait pouvoir nous en dire plus!
